Le régime fiscal de la Principauté d’Andorre
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De nombreux étrangers et sociétés étrangères établissent leur résidence fiscale ou siège sociale en Andorre. En plus d’un cadre de vie très agréable et d’une situation géographique stratégique, dans les Pyrénées entre la France et l’Espagne, le micro-état offre une fiscalité particulièrement avantageuse.
Au même titre que le Luxembourg, la Suisse, Chypre, Malte, Monaco ou encore le Liechtenstein elle est connue pour sa réputation de paradis fiscal.
La fiscalité la plus avantageuse d’Europe
Un impôt sur le revenu et sur les sociétés à 10%, une TVA à 4,5% et pas de taxes sur les dividendes suffisent à convaincre un grand nombre de société européenne de s’y installer.
Les taxes sur les véhicules neufs sont également bien moins nombreuses et importantes qu’en France par exemple. La différence se fait particulièrement ressentir sur les véhicules de sports et de de marques de luxes (type Ferrari, Porsche, Maserati, Jaguar, etc.) qui subissent un malus écologique très important dans la plupart des pays Européens.
Importer un véhicule neuf vers la principauté
Pour faire des économies sur l’achat d’une voiture neuve, il est possible de l’acheter et importer une voiture d’Andorre ou bien de l’acheter auprès d’un concessionnaire européen puis de l’importer vers la principauté. Reste ensuite à se faire accompagner par des professionnels sur place pour effectuer l’ensemble des démarches d’immatriculation.
C’est aujourd’hui la solution utilisée par de nombreux propriétaires de véhicule de luxe à travers l’Europe.
Économies sur la TVA et les taxes sur l’achat de voiture neuve
Avec la TVA la plus faible d’Europe (4,5%) les économies à l’achat son immédiat.
Concernant les achats d’automobiles pour une société il est bon de noter qu’il n’y existe pas de TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) ou d’équivalent.
La principauté n’applique pas d’écotaxe ou de malus écologique sur l’acquisition d’un véhicule neuf. Pour rappel en France ils peuvent atteindre 30 000 € en 2022. En 2022, ce sera 40 000 € au-delà de 224 g/km (inclus) puis 50 000 € en 2024 pour des émissions de CO2 supérieures à 226 g/km.
Pas de taxe régionale en Andorre, le cout du certificat d’immatriculation en est fixe, il ne prévoit aucune taxe supplémentaire et pas de taxes sur le poids des voitures. ( mesure qui entrera en vigueur le 1er Janvier 2022 en France).
Ainsi sur des voitures de luxes ou de sport à plus de 100 000€ les économies peuvent dépasser les 30%.
Le malus écologique ou taxe carbone augmentant régulièrement, la différence de fiscalité sur l’achat de voiture en Andorre et en France est de plus en plus importante.
Une démarche légale avec des professionnels
Afin de disposer de tous les documents nécessaires et de suivre la procédure comme il se doit de se faire accompagner par des professionnels du secteur de l’importation et de l’immatriculation Andorrane comme par exemple la société Principat Motors AG.
La procédure regroupe notamment :
- L’importation du véhicule en toute sécurité
- Le dédouanement auprès des services douaniers Andorrans.
- Le passage au contrôle technique et la fourniture des documents administratifs pour obtenir le certificat d’immatriculation en bonne et due forme.
- La réalisation et la pose des plaques d’immatriculation.
- L’obtention d’une carte jaune Andorrane (équivalent de la carte grise) dans les règles
- La souscription à une assurance internationale
Tous ces points sont primordiaux pour avoir la garantie d’être parfaitement dans la légalité et en règle par rapport à la réglementation du pays du propriétaire.
Ainsi, lors d’un contrôle de routine des forces de l’ordre, dispose de tous les documents en règle:
- Le contrat de mise à disposition du véhicule
- L’attestation d’assurance
-
La carte jaune originale du véhicule